1)Frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation à charge :
Refusés !
Raisons : « bénéficiant d’une mutuelle complémentaire, il lui appartient de justifier des remboursements effectués …. Ou de produire un courrier de cet organisme du refus de prise en charge»
2)Frais de déplacement de son épouse, lors de l’hospitalisation
Refusé : « au surplus ne sont pas justifiés »
Frais d’assistance à expertise : refusé en partie
Commentaires : le ridicule ne tue pas ! Il est vrai que Monsieur FAUGES pouvait se passer de la visite de sa femme
Monsieur l’expert d’assistance, vous avez pris trop cher, pour aider cet homme
3)Frais location :
rejet !
Pierre Fauges habitait seul dans un appartement, il a été obligé d être pris en charge par son amie de ce moment (épouse, aujourd’hui)
Raisons : « la nature des blessures ne nécessitant pas un déménagement »
Commentaires : Il est vrai que Pierre Fauges aurait pu prendre une infirmière à domicile ou un aide à domicile pour le laver, lui donner à manger etc.…mais bon il est vrai que PF était en super forme à sa sortie de l’hôpital !!!!! ( cf : photos après agréssion)
4)Assistance par tierce personne temporaire :
Accepté mais à un tarif hors actuel et légal
Commentaires : On pensait que la nature des blessures n’était pas de nature à nécessiter un déménagement !
5)Dépenses de santé future :
refusées!: Pas prévues
Commentaires: Pierre ne devrait pas continuer sa psy, d’ailleurs elle ne coute rien à personne car c’est lui qui la paie !! Son agresseur est soigné et suivi grâce à la SOCIETE
A quoi sert de se guérir et d’essayer de progresser !!!
6) Préjudices de l’épouse, des enfants:
Refusé
« Je rappelle que les indemnités peuvent être allouées à certains proches à la suite de la survie de la victime dans le cas de blessures extrêmement graves, ce n’est pas le cas de Monsieur FAUGES qui n’est pas grabataire, qui n’a pas de traumatisme crânien ou d’amputation »
Commentaires : Il est vrai que la connaissance des handicaps invisibles est encore théorique!! , surtout qu’une loi de 2005 les ont intégrés dans la définition du handicap !
7)Frais d’avocat :
sans commentaires... A vous victime de les payer, car la Société paye déjà celui de l’agresseur, pensez vous, ceux de la victime !
Pourtant lettre de RACHIDA DATI en date du 6 février 2008, adressé à PIERRE
« Concernant la prise en charge des frais d’avocat, je vous indique qu’en vertu du principe d’égalité des parties et en application de la loi, les formulaires d’aide juridictionnelle sont identiques pour les auteurs d’infractions et pour les victime»
Commentaire : Monsieur FAUGES étant solvable, malheureusement, il n’aura qu’à payer, il n’a pas eu droit à une aide
8)Incidence professionnelle
refusée: pourtant le seul domaine que l’expert psy a reconnu comme « certain »
« Monsieur FAUGES a retenu une inaptitude totale, à tout postes de l’entreprise (dès la première visite), cela ne signifie pas que monsieur FAUGES ne pourrait plus exercer une quelconque activité professionnel, une reconversion étant possible, ce qui est tout à fait envisageable compte tenu de sa capacité restante. »
Commentaire : Il est vrai que Pierre Fauges, que les médecins, le psy, le neuro- psy, les centres de cérébraux lésés de SAVOIE et de L’ISERE ne lui ont pas redonné toutes ses capacités.
Circulez Pierre, vous pouvez bien vous reconvertir à 56 ans, handicapé CAT C !
Comprenez-vous pourquoi mesdames et messieurs, nous défendons PIERRE contre le manque d'humanité et nous dirions l’insulte à ce que lui et sa famille ont subis?
9)cas concret: ARRÊT DE LA COUR DE RIOM 14 DEC 1995 Présidence de monsieur ALZUETA
Commentaire de monsieur JEAN GASTON MOORE, avocat au barreau De PARIS
« Non seulement l’arrêt rapporté méritait une publication par son humour mais essentiellement par la solution qui’ l’adopte.
« Le bon sens triomphe »
« En effet, lorsqu’ils concluent à l’impossibilité de reprendre l’activité professionnelle que la victime exerçait, ils croient pouvoir ajouter qu’ils pourraient en exercer une autre, sans préciser quelle autre en l’état de l’âge, de la compétence, des qualités professionnelles."
« Réponse cinglante de la COUR en présence de ces errements »
« Il pourrait être clarinettiste, professeur de chinois…."
« Gardien de nuit …Théoriquement vrai mais pratiquement irréaliste »
Commentaires tirés de la jurisprudence du fonds d’indemnisation des victimes !!
10)PREJUDICES D’AGREMENT :
REFUSE
Commentaires : A quoi sert de faire un dossier, s’il n’est pas lu, ni par les experts ni par le
FONDS DE GARANTIE
« Vous voudrez vouloir m’indiquer le montant des sommes éventuellement versées par l’agresseur »
Commentaires : A quoi bon puisque cela fait trois fois qu’il n'a rien à payé!!!!!
Aux résultats de ces appréciations, Pierre Fauges est débiteur au vu de ce qu’il a avancé !
Nous vous laissons juge...
COMITÉ DE SOUTIEN PIERRE FAUGES
