« LE FOND DE GARANTIE AGIT DANS L’INTERET DES VICTIMES, IL PRIVILÉGIE LES RÈGLEMENTS AMIABLES POUR INDEMNISER RAPIDEMENT LES VICTIMES ET EVITER LES LONGUEURS D’UNE PROCEDURE JUDICIAIRE »
« L’OFFRE D’INDEMNISATION A POUR BUT DE RÉPARER ,CONFORMÉMENT A LA LOI ET A LA JURISPRUDENCE , LES PRÉJUDICES QUE VOUS AVEZ SUBIS »
Nos remerciements étaient surement précipités! Oui, nous avons cru que ces quelques mots contenus dans la charte du fond de garantie pourrait devenir autre chose qu'une façade.
Le cabinet d'avocat de Pierre s'est mis en relation avec le fond de garantie, celui ci campe sur ses positions, qui sont que Pierre est apte à reprendre une activité. Le fait est que le fond de garantie se base sur une expertise qui ne reconnait pas explicitement l'état de stress post traumatique dont souffre Pierre et qui lui reconnaît une IPP à 6 pour cent. Des pièces ont été ajouté qui attestent des troubles dont souffre Pierre, notamment des dires à l'expert donnant un autre avis que les conclusions de l'expertise, mais qui ont été soustrait du dossier volontairement!!
La lecture de ces expertises menés par deux médecins, un généraliste(?) et un neuropsychiatre est très intéressante. On se rend compte au fil de l'expertise que l'un des deux médecins, en l'occurrence le neuropsy ne connait pas l'ESPT, il ne sait pas ce que c'est donc cela n'existe pas. Etonnant!!!! Pourtant d'autres équipes ou spécialistes ont attesté du syndrome dont souffre Pierre. Nous ne sommes pas des médecins ou des juristes mais nous décelons dans cette affaire un parfum de dysfonctionnement pour rester dans des termes acceptables.
En effet, l'ESPT est classé depuis peu mais dans l'expertise ce dont souffre Pierre est appelé « traumatisme psychique », terme qui est impropre selon les classifications en vigueur. De plus, on trouve des propos mensongers, selon cette expertise Pierre n'aurait aucune relation avec ses enfants, ni avec personne d'autre, sa relation avec sa deuxième femme est remise en cause, ainsi que la santé mentale de certains membres de sa famille, alors que, chose vraiment absurde, ces experts n'ont pas vu la famille de Pierre. D'autres éléments de cette expertise sont invraisemblables, comme le fait que le neuropsy s'inquiète de la rapidité de la réponse de Pierre sur la pension qu'il verse à sa première femme, cette épisode sera pour lui le seul argument par lequel il peut estimer que Pierre somatise. Il y a aussi une remise en question du spécialiste de l'ESPT qui suit Pierre, une remise en cause aussi des remarques de celui ci, qui, bien sur, ne vont pas dans le sens de l'expert et qui selon lui n'est qu'une « description en détail des termes mêmes » qui décrivent l'ESPT dans sa classification. Pierre souffrant de ces symptômes, nous ne voyons pas pourquoi ils ne figureraient pas dans une explication des symptômes de Pierre.
Nous rappelons, s'il est nécessaire, que Pierre a entamé une grève de la faim et qu'elle a duré 38 jours. Nous avons pu alerter Messieurs les députés de Savoie, Monsieur le préfet de Savoie qui semblaient avoir compris la situation. Le fond de garantie se basant sur une expertise qui relate des faits que seul l'expert a pu voir ou interprété, alors que d'autres spécialistes n'ont pas du tout le même avis que lui, la décision ne peut être que renvoyé devant le tribunal. Cela est navrant!! Nous nous attendions à ce que le fond de garantie respecte sa charte voir même la loi et la jurisprudence, mais comme bien souvent le pot de terre même dans son droit est malmené par le pot de fer.
Les faits concrets ne se déroulent pas comme il serait nécessaire pour respecter la loi, nous ne comprenons plus le système judiciaire français, surtout après toutes les belles paroles sur le statut des victimes et sur leur parcours.
Nous voulons gagner notre combat pour les victimes futures qui, eux aussi, devront affronter ce fond de garantie, ses expertises et ses décisions arbitraires.
Comité de soutien Pierre Fauges
