Monsieur le Président du CONSEIL GENERAL

Je tiens tout d’abord à vous remercier de l’accueil que nous a réservé votre assistant parlementaire ce vendredi et nous espérons que vous avez parfaitement compris notre demande urgente, et la gravité de la situation..

Mais si je me permets de vous transmettre ce courrier en urgence c’est que j’ai reçu par courrier ce samedi (par la poste !), la plainte avec constitution de partie civile que j’avais déposée en novembre 2006, rendant encore plus lisible les agissements de l’ASSOCIATION . Cette plainte a été déposée pour mise en danger de la vie d’autrui mais aussi pour faux et usage de faux(ART 441du code pénal) contre X avec constitution de partie civile.

Les éléments du délit de la mise en danger d’autrui sont réunis

-le risque est existant et constant

-l’exposition est directe et inévitable

-l’obligation de sécurité et de protection de la santé du salarié non respectée (rapport de l’inspecteur du travail en fait foi).

Sincèrement je ne comprendrai pas que les autorités de tutelle ne réagissent pas au plus vite car cette plainte est une explication très claire de ce qui s’est passé et qui m’avait échappé sur un point important, à cause de mes problèmes mnésiques, le faux et usage de faux.

Vous comprendrez aisément pourquoi ils tenaient à ce que cette plainte soit déclarée sans suite.

Je vous rappelle que tous ces faits ont été dûment constatés par l’inspecteur du travail, dont vous avez le rapport, mais considère « comme n’apportant pas d’éclairage particulier » l’avis spécialisé de mon cardiologue qui stipule « vu la difficulté à le stabiliser sur le plan médical, je pense qu’il est effectivement nécessaire qu’il garde un rythme de vie régulier » Pour moi ,cet avis était très important, ainsi que pour les médecins que je viens de contacter, car il m’interdisait de travailler dans ce service aux horaires irréguliers.

Mais la médecine du travail a été aussi abusée et je pense que cela vous ne pouvez l’accepter, comme vous pourrez le vérifier de par vous même, elle a eu beaucoup de difficultés avec l’association, pour tout ce qui concerne les conditions de sécurité.

Je compte sur l’autorité de tutelle pour prendre rapidement toutes les mesures appropriées pour leur imposer un dédommagement au plus vite car les faits que j’ai relaté dans cette plainte sont très graves et ne peuvent être couverts par la Direction de la vie Sociale (DVS), ni d’ailleurs par la DDASS.

Je vous rappelle que cette plainte s’est trouvée transformée en plainte simple et classée sans suite sans que soient entendus l’inspecteur du travail, la médecine du travail ainsi que mon collègue de travail qui était en doublure à ce moment là.

Je vous rappelle aussi la radiation de la procédure des prud’hommes dans des conditions indignes de ce qu’on peut attendre de la justice .

Je vous rappelle les conflits d’intérêts existants dans cette affaire par la présence dans le CA de l’association de plusieurs personnes travaillant au sein même du tribunal et de la CIVI (cf le blog ouvert par le comité de soutien).

Je vous rappelle ma demande de respect de la phase amiable par le FONDS DE GARANTIE, qui me permettra de fixer rapidement le montant des différents préjudices,

MONSEUR LE Député BOUVARD s’est engagé à le faire dès lundi .

Je me suis engagé auprès de votre assistant à ne pas poursuivre ma plainte pour mise en danger de la vie d’autrui, auquel je pourrais ajouter le délit d’entrave à la bonne marche de la justice, article 434-7-2 -9, pour ne pas mettre l’association en difficulté car je pense à toutes les personnes en difficultés qui ont besoin d’elle, mais j’attends des autorités de tutelle, le CONSEIL GENERAL, L’ETAT de me permettre financièrement de partir dès vendredi dans les LANDES pour recommencer ma rééducation et de m’y installer POUR VIVRE.

Je suis à votre disposition à tout moment pour un entretien et un accord écrit ,vu l’état d’urgence de mon état de santé qui ne supportera pas encore une semaine de grève de la faim.

Je vous prie de croire ,monsieur le PRESIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL ,à l’expression de mes salutations distinguées

P FAUGES

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La plainte déposée est bien une plainte avec constitution de partie civile déposée le 24 novembre 2006 contre X pour mise en danger de la vie d’autrui (art 121-3 221-6 du code pénal) et aussi pour faux et usage de faux basé sur l’article 441 du code pénal .

Elle a été confirmée par une convocation au poste de police de CHAMBERY Le Haut

Les éléments constitutifs de la mise en danger de la vie d’autrui sont existants, corroborés par le rapport de l’inspecteur du travail (manquements et négligences):

-le risque existant et constant

-l’exposition est directe et inévitable

-l’obligation de sécurité et de protection de la santé du salarié non respectée.