La loi prévoit de privilégier la voie amiable pour la résolution des problèmes d’indemnisation dans un souci de rapidité et d’efficacité
Afin de faire respecter cette loi pour que cette phase amiable soit non pas un semblant de phase amiable mais une véritable phase amiable
Afin de faire respecter l’engagement écrit que le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, NICOLAS SARKOZY , avait fait écrire à son Conseiller à la PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE, Monsieur PATRICK OUART , à Monsieur DOMINIQUE DORD , député de la circonscription, par courrier du 27 MARS 2007 , à l’envoi du LIVRE BLANC de PIERRE FAUGES et d’un courrier ;
Ce livre blanc décrit dans un premier temps les dysfonctionnements constatés lors de la prise en charge d’une victime, déroulement des expertises, dans un but pédagogique et informatif aux autorités pour leur apporter un exemple concret des manques et avec des propositions logiques et de bon sens, mais Pierre pensait que le pire était derrière lui.
Dans un deuxième temps le chemin qu’une personne agressée et victime d’un stress post traumatique invalidant doit refaire, se recréer une identité, se reconstruire jour après jour
"Ce travail a été fait en collaboration avec la psy pour évacuer tout ce que j’avais vécu et reconquérir le monde des humains. Cette partie a été envoyée ,du moins des extraits aux experts et transmise aussi dans mon dossier, en intégralité pour la partie parcours thérapeutique. Ce parcours aurait pu permettre de comprendre ce que j’avais vécu de façon simple et apprendre à connaître les conséquences d’un stress post traumatique grave."
« La lecture de la lettre et du dossier constitué par Monsieur FAUGES démontre en effet combien il est nécessaire de donner aux victimes les moyens d’exercer les droits qui leur sont reconnus par la LOI »
« L’étude de ce dossier démontre que des progrès sont indispensables .
« Vous le savez LE CHEF DE l‘ÉTAT a mis la place des victimes au cœur de l’action qu’il mène en matière de JUSTICE.
« Très touché par l’épreuve subie par Monsieur FAUGES , il m’a chargé de vous assurer de sa détermination à ce que l’expérience, douloureuse , vécue par cette victime ne demeure pas vaine.
« Nicolas SARKOZY m ‘a donc demandé de transmettre votre lettre et le dossier qui y est joint à madame RACHIDA DATI, GARDE DES SCEAUX , MINISTRE DE LA JUSTICE afin qu’elle veille à ce que son parcours soit étudié, pris en compte dans le cadre de l’élaboration d’un nouveau plan d’aide aux victimes »
Nous exigeons que cette phase amiable reprenne dans les plus brefs délais, avec un représentant du FONDS DE GARANTIE, l’avocate (étude de maître Karengeat) de PIERRE FAUGES , qui a constitué le dossier ainsi que Monsieur GAILLARD, psy, qui soigne PF depuis quatre ans, qui est en mesure d’expliquer ce qu’a subi PF et au nom de tous les médecins qui ont aidé PF à survivre
Cette phase amiable doit permettre de trouver une offre raisonnable, respectant la loi, la jurisprudence en vigueur et aussi les pièces jointes pour le domaine professionnel car le rapport du fonds de garantie est erroné. Il est nécessaire de prendre en compte les divers rapports nombreux des neuro psy, neurologues, service des divers centres de cérebro lésés pour conforter les étapes de reconstruction, ainsi que les conséquences dûes à l’agression.
Nous comprenons la détermination de PF qui a été agressé dans un service où il n’aurait jamais dû être « d’une affectation autoritaire de PF par son employeur à un poste où ce salarié avait antérieurement exprimé ses craintes » constats dressés, en février 2005 par l’inspecteur du travail sur un rapport écrit le 28 février 2007 .
« Ce dossier témoigne indiscutablement de manquements ou à tout le moins de négligences de l’employeur »
« défaut de réalisation du document unique d’évaluation des risques »(en date de février 2005 !)
A ce jour aucune sanction pénale n’a été prise puisque la plainte de monsieur FAUGES a été déclarée sans suite (juillet 2007), sans audition de cet inspecteur du travail, avec simplement l’audition du directeur de l’association.
Les Autorités judiciaires ont été averties aussi par deux courriers de ses craintes, suite à une information transmise et suite aux conseils de la maison du DROIT de la ville de Chambéry.
PF a été convoqué par courrier le lendemain de sa consolidation et licencié sans recherche de reclassement, sans respect du droit élémentaire du droit du travail
La procédure des prudhommes avait été engagé grâce aux documents remis par le DIRECTEUR de l’association regroupant les associations caritatives de la SAVOIE, stupéfait du non respect des règles de droit du travail.
Cette procédure a été radiée en 2008 purement et simplement des rôles sous prétexte que le juge d’instruction, avait été saisi, ce qui est bien entendu infondé, car la plainte est restée au niveau du service du PROCUREUR et déclarée sans suite ,en juillet 2007 !
A ce jour, les services concernés: la DDASS (plusieurs courriers), la DRASS et le Ministère de la Solidarité, le CG Savoie (un courrier) sont actuellement informé de ce dysfonctionnement (courrier) .
Pour cette raison, nous exigeons qu’une transaction soit imposée par les autorités compétentes, afin que l'employeur dédommage PF de ce licenciement abusif, au vu des dispositions du droit du travail, par le biais de la FNATH, son représentant dans la procédure aux prud’hommes.
Vous comprendrez pour quelles raisons PF, son épouse et leurs enfants se battront jusqu’au bout pour faire valoir leur droit tout simplement, car cela fait beaucoup pour un seul homme.
Depuis le début de la grève de la faim de Pierre, alors que nous avons averti les autorités et politiques diverses par courrier, par téléphone ou par courriels, nous n'avons, à ce jour, reçu aucun contact.
"Je veux acheter un boomerang neuf. Comment puis-je me débarrasser de l'ancien?" (Pierre Dac)
Comprenne qui voudra
Les procédures engagées par Pierre Fauges, rendues inopérantes et caduques sont-elles dues à une manipulation de la justice par une ou plusieurs personne et l'existence de conflits d'intérêt? Ces problèmes ne sont plus du ressort de Pierre Fauges mais de Mme le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, qui doit en prendre connaissance et les régler sans délais.
